Conditions générales de vente

1. Champ d'application

Toutes les livraisons effectuées et les prestations fournies sur la base de l'offre Internet de Happy Little Moments (ci-après « Happy Little Moments ») sous www.happylittlemoments.ch sont régies par les présentes conditions générales de vente. En passant une commande le Client reconnaît les avoir lues, comprises et acceptées sans réserve. Happy Little Moments n'accepte aucune condition divergente de la part du Client.


Happy Little Moments se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur ce site. Toute commande passée après publication par Happy Little Moments de la nouvelle version de ses conditions générales de vente vaut acceptation de cette dernière.

2. Enregistrement

Avant toute utilisation de la boutique en ligne, le Client doit s'enregistrer et ouvrir un compte personnel. Il s'assure de l'exactitude et de l'exhaustivité des données fournies lors de l'enregistrement. En cas de changement d'adresse ou de toute autre modification survenant après l'enregistrement, le Client s'engage à mettre à jour ses données personnelles dans les meilleurs délais.


Le Client s'engage à garder strictement confidentiel le mot de passe choisi lors de l'enregistrement et à ne pas le divulguer à des tiers. Il assume l'entière responsabilité de l'utilisation de son mot de passe et de toutes les commandes qui sont passées, même à son insu, en utilisant ce mot de passe.

3. Conclusion du contrat

En passant commande le Client soumet une offre à Happy Little Moments dans le but d'acquérir les produits souhaités. La réception de la commande est immédiatement confirmée au Client. Ce n'est pas cette confirmation qui constitue l'acceptation de la commande, mais la livraison des produits commandés. La commande se fait aux prix et indications affichés sur le site au jour de la commande.

Happy Little Moments se réserve le droit de ne pas valider la commande, notamment en cas de commandes inhabituelles au regard des quantités commandées, de réclamations inhabituelles ou abusives, d’échanges et retours inhabituels ou abusifs ou tout éventuel litige existant avec le Client

 

Par ailleurs, le Client est rendu attentif sur le fait que s’il  ne réceptionne pas son paquet dans un délai de 7 jours ou tout autre délai de garde établi par la poste et que la poste réexpédie le colis à Happy Little Moments, tous les frais engagés par la réexpédition seront facturés en sus à la charge du Client plus un montant de CHF 20.- pour les dédommagements causés.

4. Livraison

(i) Toute commande est livrée à l'adresse de livraison indiquée par le Client, sauf convention écrite contraire. La responsabilité de la marchandise passe au Client dès sa réception par le transporteur. La livraison de la marchandise commandée se fait par la poste. En dessus d'une valeur facturée de [CHF 70.-) les frais de livraison en Suisse exclusivement sont offerts.

Toute commande passée avant 12h est expédié le jour même. La poste garantit un délai de livraison de 48 à 72h. Les frais de port seront fixés en fonction du format et du poids du paquet aux prix tarifaires de la poste et seront ajoutés au montant de la commande.

5. Echanges et retours

Vous disposez de 7 jours à la date de réception de votre commande pour informer de votre souhait de renvoyer un article ainsi que la raison de votre choix via notre formulaire de contact.

Nous vous garantissons une réponse dans les 48h. Une fois votre demande acceptée par notre service Client, vous devrez nous renvoyer votre commande en recommandé avec accusé de réception sous 7 jours à l'adresse que nous vous indiquerons. Les frais de retour sont à votre charge.

Le retour ne sera accepté que si la commande est retournée intacte, inutilisée et dans son emballage d'origine avec la facture d'achat.

Aucun échange ou remboursement ne sera accepté en cas d'articles endommagés, d'emballage détérioré ou de commande incomplète.

Après réception et inspection des produits retournés, nous procéderons au remboursement ou à l'échange dans un délai de 15 jours.

(ii) Si la marchandise commandée ne peut pas être livrée au Client, soit parce qu'elle ne peut pas lui être remise soit parce que ce dernier ne va pas la chercher après avoir été averti de manière adéquate, la commande est annulée, et Happy Little Moments met fin au contrat et rembourse le montant déjà payé.

Notre service Client est à votre disposition si vous avez des questions. N'hésitez pas à nous contacter via notre formulaire de contact ou par email info@happylittlemoments.ch

6. Droits de douane

Si pour des raisons particulières, des produits devaient être livrés dans un pays autre que le pays d'expédition de Happy Little Moments, vous êtes considéré comme l'importateur agréé et devez à ce titre respecter les lois et réglementations en vigueur dans le pays dans lequel vous réceptionnez la marchandise.
Vous pouvez être assujetti à des droits ou taxes d'importation à l'arrivée de la marchandise dans votre pays. Tous les frais additionnels de dédouanement sont de plus à votre charge. Nous n'avons aucun contrôle sur ces frais et ne connaissons pas leur montant. Les politiques douanières variant d'un pays à l'autre, vous devez contacter votre service des douanes local pour de plus amples informations.

7. Marchandise non livrable

Si un produit commandé n'est pas livrable, le Client en est informé avant l'acceptation de la commande.

8. Vérification de la marchandise

C'est au Client que revient le soin de vérifier la quantité et le bon état de la marchandise à la livraison. S'il constate des oublis ou des dommages, le Client doit déposer une réclamation auprès de Happy Little Moments et du transporteur dans les 7 jours qui suivent la livraison. Toute réclamation peut être adressée par email à info@happylittlemoments.ch ou au moyen du formulaire de contact

9. Prix

Les prix indiqués sur le site Internet www.happylittlemoments.ch s'entendent TVA incluse. Les frais de port sont à la charge du Client. Happy Little Moments se réserve le droit de modifier ses prix et les frais de livraison en tout temps.

10. Conditions de paiement

Le paiement est possible par carte de crédit. Le Client doit effectuer le paiement du montant total avant la livraison de la marchandise choisie afin de valider sa commande.


La marchandise est livrée à l'adresse indiquée par le Client selon les conditions convenues et dès réception du paiement.

11. Réserve de propriété

La marchandise reste la propriété de Happy Little Moments jusqu'au paiement total.

12. Limitation de la responsabilité

Sans limiter la portée des présentes conditions générales de vente, aucune demande, quelle qu'elle soit, visant des produits livrés, la non livraison de produits ou autre ne peut dépasser le montant du prix d'achat des produits qui ont donné lieu à une demande de dommages et intérêts. EN AUCUN CAS HAPPY LITTLE MOMENTS NE POURRA ETRE TENUE POUR RESPONSABLE DE DOMMAGES INDIRECTS, FORTUITS OU CONSECUTIFS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (MEME SI LA NAISSANCE D'UN TEL DOMMAGE ETAIT CONNUE OU AURAIT PU L'ETRE PAR HAPPY LITTLE MOMENTS) SURVENANT EN RAPPORT AVEC SES PRODUITS, LEUR UTILISATION, LEUR VENTE OU LE PRESENT SITE.

Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne sur le site www.happylittlemoments.ch. Ces produits ou services peuvent avoir des quantités limitées et sont sujets à être retournés ou échangés seulement selon notre politique de retour définie dans les présentes Conditions Générales de Vente. Happy Little Moments a fait tous les efforts pour afficher aussi précisément que possible les couleurs et les images de ses produits qui apparaissent sur le site www.happylittlemoments.ch. Happy Little Moments ne peut toutefois pas garantir que l'affichage à l'écran de votre ordinateur soit exact. Happy Little Moments se réserve le droit, mais n’est pas tenu, à limiter les ventes de ses produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction. Happy Little Moments peut exercer ce droit au cas par cas. Happy Little Moments se réserve le droit de limiter les quantités de tous les produits ou services offerts. Toute description des produits ou tout prix est susceptible de changer à tout moment et sans préavis, à la seule discrétion de Happy Little Moments. Happy Little Moments se réserve le droit de supprimer tout produit à tout moment. Toute offre de produit ou service faite sur ce site est nulle si elle est illicite. Happy Little Moments ne garantit pas que la qualité des produits, des services, des informations ou tout autre matériel achetés ou obtenus par le Client répondront à ses attentes, ou que les erreurs dans les services seront corrigées.

Certains contenus, produits et services disponibles via le site www.happylittlemoments.ch peuvent contenir des éléments provenant de tiers. Des liens de tiers sur ce site www.happylittlemoments.ch peuvent diriger le Client vers des sites de tiers qui ne sont pas affiliés avec Happy Little Moments. Happy Little Moments n’est pas responsable de l'examen ou de l'évaluation du contenu ou de l'exactitude et ne garantit pas et n'aura aucune responsabilité pour tout matériel de tiers ou des sites de tiers, ou de tout autre matériel, produit ou service de tiers. Happy Little Moments n’est pas responsable de tout préjudice ou de tout dommage lié à l'achat ou à l'utilisation de biens, de services, de ressources, de contenu, ou toutes autres opérations effectuées dans le cadre des sites Internet de tiers. Le Client doit examiner attentivement les conditions générales et les modes d’emploi des sites de tiers et s’assurer de bien les comprendre avant de s’engager dans une transaction. Les réclamations, plaintes, problèmes ou questions concernant les produits de tiers doivent être adressées au tiers concerné et en aucun cas à Happy Little Moments qui exclut toute responsabilité à cet égard.

La passation de commande sur le site www.happylittlemoments.ch implique la connaissance et l'acceptation des procédures en vigueur sur le réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse, de connexion, les interrogations ou transferts d'information, les risques de coupure, les risques de contamination par virus circulant sur le réseau et de manière générale tous les risques liés à l'utilisation du réseau Internet. Happy Little Moments ne saurait donc en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, la connexion du Client au site www.happylittlemoments.ch se faisant sous son entière responsabilité.

13. Force majeure

Happy Little Moments fera tout son possible pour s'acquitter de ses obligations mais ne pourra pas être tenue pour responsable de retards ou de l'absence de livraison découlant de circonstances indépendantes de sa volonté, comme des grèves, guerres, catastrophes naturelles ou autres qui empêchent la production, le transport ou la livraison de produits.

En cas de retard, Happy Little Moments s'acquittera de ses obligations dès que possible et se réserve le droit de répartir les stocks de produits restants entre ses Clients de manière équitable.

14. Droit applicable et for

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit suisse. Le for est à Lausanne.
Avril 2014

Happy Little Moments